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Qui peut louer un appartement en loi Pinel ?
La location de logements représente une part importante du budget de chaque ménage. Il existe différents mécanismes de recherche de logements adaptés aux budgets les…
Quels sont les différents baux commerciaux ?
Louer des locaux commerciaux peut être une cuisine. Connaissant les différentes formes de crédit-bail, nous pouvons déterminer ce qui convient le mieux à son activité….
Quelles formalités pour un loueur en meublé non professionnel ?
Pour commencer votre activité, vous devez effectuer diverses procédures et formalités lmnp, telles que déclarer votre activité de location en meublé ( formulaire Cerfa P0…
Quelle indemnisation pour un droit de passage ?
A Euro… Il s’agit de l’indemnité versée au voisin en échange de la traversée qu’il laisse dans son fonds. Conformément à l’article 682 du Code…